Accueil > Les artistes >

Mentions Légales

Mentions Légales

1. Présentation

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Le site web créé par François Jammet met à disposition du public les informations concernant l’entreprise.

Le site www.clipbox.fr est la propriété de François Jammet, auto-entrepreneur (SIRET 49434896400029), dont l’adresse est la suivante :
François Jammet
143, Avenue de Clichy
75017 Paris
email : contact(arobase)clipbox.fr

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web www.clipbox.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Clipbox. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les services proposés par www.clipbox.fr

Le site www.clipbox.fr met à la disposition de ses visiteurs des vidéos musicales en respectant les droits d’auteur et de diffusion : les publicités diffusées avant les vidéos servent à rémunérer les différents ayant-droits.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.clipbox.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact(arobase)clipbox.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.clipbox.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.clipbox.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.clipbox.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.clipbox.fr appartient exclusivement à Clipbox. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.clipbox.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.clipbox.fr, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web www.clipbox.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

Clipbox s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact(arobase)clipbox.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 143 Avenue de Clichy, 75017 Paris.

Publicité :
Clipbox fait appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d’annonces sur le site. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d’autres sites (à l’exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d’intérêt. Pour en savoir plus sur cette pratique ou sur la possibilité d’interdire l’utilisation de ces données par ces entreprises, cliquez ici.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.clipbox.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.